Notice légale.
Plateforme Calidalia d'homologation de fournisseurs.

L’utilisation de la plateforme d’homologation de fournisseurs de CALIDALIA®, ci-après la « Plateforme » est régie par les termes et conditions ci-après. Veuillez les lire attentivement.

TITULAIRE DE CE SITE WEB

Le titulaire de la Plateforme publiée sous le domaine https://homologacion.calidalia-servicios.com est CALIDALIA SERVICIOS, S.L. (CALIDALIA®, ci-après), société commerciale espagnole inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 15.888, page 185, feuille M-268.475. CALIDALIA® sont des noms commerciaux et/ou marques de CALIDALIA, S.L., entité qui fournit des services de gestion de l’homologation de fournisseurs.

COORDONNÉES COMMERCIALES ET DE CONTACT

Dénomination sociale : CALIDALIA SERVICIOS, S.L.

Domicile social : Calle Princesa, núm. 29· Planta 4.ª dcha. (ES28008 Madrid, Espagne)

Code d’identification fiscale : ESB83976399

Tél. : +34 91 447 19 00

Mail : info@calidalia.com

Vous pouvez prendre contact avec nous par l’un des moyens indiqués.

CONDITIONS D'UTILISATION

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La condition d’Utilisateur de la Plateforme implique qu’il a lu, compris, et accepté sans réserves toutes les conditions d'utilisation.

NAVIGATION RESPONSABLE

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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CONTENUS, UTILISATIONS PERMISES ET RESPONSABILITÉS

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VALIDITÉ ET MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

La présente Notice légale entre en vigueur le 1er novembre 2019. CALIDALIA® se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente Notice légale si la législation en vigueur, la doctrine jurisprudentielle ou des critères internes sont modifiés. Toute modification introduite dans cette politique sera publiée à cette même adresse URL.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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