Politique de confidentialité
Plateforme Calidalia d'homologation de fournisseurs.

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Le propriétaire de ce site Web est CALIDALIA, S.L. (CALIDALIA®, ci-après CALIDALIA®), société espagnole constituée pour une durée indéterminée. Pour plus d'informations sur CALIDALIA®, veuillez lire la notice légale.

CALIDALIA® respecte les droits fondamentaux, les libertés publiques et les intérêts de toutes les personnes avec lesquelles elle traite. CALIDALIA® respecte par conséquent toutes les exigences légales en matière de protection des données et protège les données personnelles qu'elle collecte et traite en conséquence.

TITULAIRE DE CE SITE WEB

Le titulaire de cette plateforme dont le domaine est https://homologacion.calidalia-servicios.com est CALIDALIA SERVICIOS, S.L. (CALIDALIA®, ci-après), société commerciale espagnole inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 15.888, folio 185, page M-268.475, inscription : CALIDALIA® sont des noms commerciaux et/ou marques de CALIDALIA, S.L., entité qui fournit des services de gestion de l’homologation de fournisseurs.

A. COLLECTE DES DONNÉES

CALIDALIA® indique les finalités pour lesquelles elle collecte des données à caractère personnel au moment de la collecte de celles-ci. CALIDALIA® ne collecte que les données strictement nécessaires.

Nous vous informons néanmoins qu'en règle générale, les données à caractère personnel que vous fournissez seront utilisées afin de traiter votre demande d'enregistrement en tant que fournisseur homologué. CALIDALIA® ne cèdera pas vos données à des tiers, sauf aux entités qui doivent les traiter pour la gestion et l'exécution des relations commerciales en découlant. Conformément aux dispositions du régime légal de protection des données, CALIDALIA® garantit le droit des personnes concernées de révoquer le consentement accordé pour leur utilisation, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit adresser une demande écrite à info@calidalia.net.

CALIDALIA® indiquera les traitements supplémentaires ou différents de ceux mentionnés ci-dessus et auxquels seront soumises les données collectées dans chaque cas, ainsi que la finalité du traitement des données collectées dans chacun des formulaires de collecte de données. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas saisir les données de tiers. Si vous devez néanmoins le faire, nous vous aiderons. Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail info@calidalia.net

Nous vous conseillons vivement de lire les clauses d’information situées au bas de chacun de ces formulaires avant de les accepter. Nous vous rappelons que l’envoi de l’un des formulaires implique l'acceptation sans réserve des conditions décrites.

B. CESSIONS DES DONNÉES

CALIDALIA® ne cède pas de données à caractère personnel à des tiers sans avoir au préalable informé les propriétaires desdites données à céder, de l'identité des cessionnaires, de leur activité et des finalités pour lesquelles lesdits cessionnaires peuvent utiliser les données à moins que, si cela est nécessaire, le consentement des propriétaires des données ait déjà été demandé.

C. TRAITEMENTS TRANSFRONTALIERS DES DONNÉES

CALIDALIA® ne réalise pas de traitement transfrontalier des données de ses clients, à moins que l’une des circonstances qui l’y autorisent se produise. Concrètement, CALIDALIA® stocke les données dans les serveurs de Cloudari, une entreprise espagnole dont les serveurs sont situés en Espagne, et dans le respect des normes de l’Agence espagnol de protection des données.

D. SÉCURITÉ

CALIDALIA® a adopté les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. CALIDALIA® applique ainsi les mesures de sécurité exigées selon le principe de sécurité et n’engage - malgré leur coût supérieur - que des fournisseurs de services d’Internet ISP) appliquant les standards internationaux les plus stricts en matière de gestion de la sécurité des informations.

E. POLITIQUE DE COOKIES

CALIDALIA® utilise des cookies sur son site web pour plusieurs motifs. Pour plus d’informations concernant les cookies, les données que nous collectons et le but dans lequel nous les utilisons, veuillez lire notre politique de cookies.

F. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

CALIDALIA® envoie des communications commerciales électroniques aux adresses de courrier électronique et aux numéros de téléphone portable indiqués lors de l'acquisition de service si ces contacts ont été au préalable demandés ou accordés par leurs propriétaires. CALIDALIA® vous demandera votre consentement pour ce faire dans tous les formulaires de collecte de données et vous donnera l’option de retirer ce consentement dans toutes les communications qu'elle vous enverra.

Dans tous les cas, CALIDALIA® donne l’option de choisir si vous souhaitez ou pas recevoir ce type de communications ; elle vous permet de révoquer le consentement dans toutes les communications commerciales électroniques qu'elle vous envoie ; et elle vous permet de révoquer votre consentement à tout moment.

G. DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES

CALIDALIA® permet aux titulaires des données à caractère personnel d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition dans les termes prévus par le Règlement général sur la protection des données et par la Loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques. Pour exercer l’un de ses droits, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données de CALIDALIA® par courriel :info@calidalia.net. Vous pouvez également solliciter la tutelle de l’autorité de contrôle de votre choix (http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm).

I. DURÉE DE VALIDITÉ ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er novembre 2018. CALIDALIA® se réserve le droit de modifier unilatéralement sa politique de confidentialité si la législation en vigueur, la doctrine jurisprudentielle ou des critères internes sont modifiés. Toute modification introduite dans cette politique sera publiée à cette même adresse.

Version en vigueur : Politique de confidentialité v1.0

Entrée en vigueur : 1er novembre 2019.

I. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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J. ACCEPTATION ET CONTACT LÉGAL

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K. CONTENUS EN RAPPORT

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